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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03879

    TJ 06088, 18 mars 2026, RG 23/03879

    COUR D’APPEL D,’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT :, [G], [W] ép., [V],, [J], [K] c/ CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITE DU PERSONNEL SNCF, Compagnie d’assurance AVANSSUR, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD,, [Z], [L], CPAM des ALPES MARITIM

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  • tj Prononce le divorce accepté tj62119 n° 23/03879

    TJ 62119, 8 avr. 2025, RG 23/03879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] --------------------- MINUTE N° : 25/00305 DU : 08 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03879 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H65R [9] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [V] [T] née le [Date naissance 3] 1969 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 1] [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68375b1e7afb61838af189a9
  • tj Prononce le divorce accepté tj27229 n° 23/03879

    TJ 27229, 6 mars 2025, RG 23/03879

    MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 06 Mars 2025 DOSSIER : N° RG 23/03879 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HPV6 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [S] / [K] OBJET : DIVORCE ACCEPT

    Lire la décision → Vérifier la source 6834d0b57860dd6c223b6599
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 23/03879

    TJ Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/03879

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à Me Sabine MANCHET TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 26 Septembre 2024 1ère Chambre Civile ------------- N° RG 23/03879 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDHY Minute n° JG24/ JUGEMENT Le Tribunal judiciaire de NI

    Lire la décision → Vérifier la source 66f5ccb245ea63320f35dc44
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/03879

    TJ 93008, 7 mai 2024, RG 23/03879

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 23/03879 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTNB Minute : 24/00807 PMM Association OGEC [10] [Localité 6] Représentant : Me Aurore FAROIGI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0995e2dbfd85c112d6478
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03879

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/03879

    Du 19 février 2024 50B PPP Contentieux général N° RG 23/03879 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YPZ4 Société COM & STOCK C/ [O] [R] - Expéditions délivrées à Mme [R] FE délivrée à Me Henri michel GATA Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491287daf743d9a47540

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1