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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03880

    TJ 34172, 10 mars 2026, RG 23/03880

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03880 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONLQ Pôle Civil section 1 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f89cdc6046d47d2cf1d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/03880

    TJ 45234, 15 mai 2025, RG 23/03880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 23/03880 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQ33 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [P] [N] né le 02 Janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 6827ab50cc66e05104b60f97
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03880

    TJ 33063, 5 mai 2025, RG 23/03880

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 60A RG n° N° RG 23/03880 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ5E Minute n° AFFAIRE : [I] [L] C/ S.A. MAAF ASSURANCES CPAM du PUY DE DOME Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP B

    Lire la décision → Vérifier la source 6818fe0ca1b3de5641dc1b28
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03880

    TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 23/03880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d53ef3224acf58276a44
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03880

    TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/03880

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03880 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSIL Minute : 24/02569 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______

    Lire la décision → Vérifier la source 670eacb11c3411ff34514018
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03880

    TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/03880

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02847 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03880 - N° Portalis DBW3-W-B7H-367Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 66747224a25c27523ed2a075
  • tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03880

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/03880

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 07 Décembre 2023 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Me BINDINELLI Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b1610bc47488bc8785f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1