Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 23/03880
CA Montpellier, 17 juin 2026, RG 23/03880
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 17 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03880 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5BQ Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 JUIN 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F 22/00
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03880
TJ 34172, 10 mars 2026, RG 23/03880
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03880 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ONLQ Pôle Civil section 1 Date : 10 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil
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ca other ca_paris n° 23/03880
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03880 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYLX Nature de l'acte de sa
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ca other ca_grenoble n° 23/03880
CA Grenoble, 3 févr. 2026, RG 23/03880
C1 N° RG 23/03880 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAQO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU MARDI 03 FEVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG F
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ca irrecevabilite ca_rouen n° 23/03880
CA Rouen, 11 juill. 2025, RG 23/03880
N° RG 23/03880 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQKX COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 11 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00798 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 10] du 17 Octobre 2023 APPELANTE : [6] [Loca
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/03880
TJ 45234, 15 mai 2025, RG 23/03880
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 23/03880 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQ33 JUGEMENT DU 15 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Charlotte BOURDAIS, Magistrat exerçant à titre temporaire Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : Monsieur [P] [N] né le 02 Janvier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03880
TJ 33063, 5 mai 2025, RG 23/03880
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 05 Mai 2025 60A RG n° N° RG 23/03880 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZ5E Minute n° AFFAIRE : [I] [L] C/ S.A. MAAF ASSURANCES CPAM du PUY DE DOME Grosse Délivrée le : à Avocats : la SCP B
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03880
TJ Marseille, 21 févr. 2025, RG 23/03880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 27 Décembre 2024 prorogée au 21 Février 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 25 Octobre 2024 N° R
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03880
TJ Bobigny, 14 oct. 2024, RG 23/03880
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 3] [Localité 9] _______________________________ Chambre 4/section 4 R.G. N° RG 23/03880 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSIL Minute : 24/02569 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à ______
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03880
CA Amiens, 4 oct. 2024, RG 23/03880
ARRET N° S.A. [5] C/ Organisme CARSAT HAUT DE FRANCE - CCC délivrées à : société [5] CARSAT Haut de France Me Bossuot-Quin - Copie exécutoire délivrée à : CARSAT Haut de France + copie dossier le 04/10/2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03880
TJ Marseille, 20 juin 2024, RG 23/03880
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT N°24/02847 du 20 Juin 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03880 - N° Portalis DBW3-W-B7H-367Y AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 7] [Localité 4] représentée par
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/03880
CA Aix-en-Provence, 15 févr. 2024, RG 23/03880
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU15 FÉVRIER 2024 N° 2024/ 93 Rôle N° RG 23/03880 N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6UQ Association [Localité 4] [Localité 5] VAR BASKET (HTV) C/ S.A.R.L. CENTRE AMBULANCIER PACA S.A.R.L. AMBULANCES URGENCE PARAMED
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tj Délibéré prorogé Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03880
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/03880
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 06 juin 2024 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 07 Décembre 2023 GROSSE : Le 06 juin 2024 à Me BINDINELLI Le ........
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03880
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03880
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03880 - N° Portal
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