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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03885

    TJ 75056, 30 juin 2026, RG 23/03885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 30.06 1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 30.06 ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03885 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IHH N° MINUTE : 26/00003 Requête du : 02 Novembre 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b35c93c619cd1f2a0645
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03885

    TJ 83050, 16 juin 2026, RG 23/03885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Juin 2026 Dossier N° RG 23/03885 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3OQ Minute n° : 2026/184 AFFAIRE : S.A.S.U. TEX IMO CONSEILS ET TRANSACTIONS, [E] [Q], [I] [F] C/ S.A.S. AEI PROMOTION

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31ab6ecdc6046d478910a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03885

    TJ 13001, 5 févr. 2026, RG 23/03885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 05 Février 2026 ROLE : N° RG 23/03885 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L67K AFFAIRE : [U] [E] C/ S.A.S. BABOU GROSSE(S)délivrée(s) le à la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES Me Virgile REYNAUD COPIE(S)délivrée(s) le à la SELARL PLANTAVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6986156ccdc6046d4737aa45
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/03885

    TJ 62160, 27 mai 2025, RG 23/03885

    R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT COLLÉGIAL ************* RENDU LE VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° DOSSIER N° RG 23/03885 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75Q7R Le 27 mai 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 683618d61211936937a238ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03885

    TJ Lille, 5 mars 2024, RG 23/03885

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 23/03885 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEN6 JUGEMENT DU 05 MARS 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. L’HIRONDELLE BODICIENNE, prise en la personne de ses co-gérants M. [W] [U] et M. [S] [U] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Patrick

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0a847966f73cc6011e7cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03885

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03885

    Du 13 février 2024 53B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03885 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP6C S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [V] [G] - Expéditions délivrées à Mr [V] [G] - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTE

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f974fe60d502124f982
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03885

    TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 23/03885

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/00987 du 08 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03885 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37AW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 8] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce4156f3a33381eb5d8e4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1