Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03888
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 23/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03888 N° Portalis 352J-W-B7H-CZMW5 N° PARQUET : 24/998 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 juin 2026 DEMANDERESSE Madame [N]
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 23/03888
TJ 92050, 8 avr. 2026, RG 23/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 11 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 08 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 11 N° RG 23/03888 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YMLP N° MINUTE : 26/00059 AFFAIRE [Q] [H] [N] C/ [C] [F] [C] [I] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale n
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03888
TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 23/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Me BENILLOUCHE en LS le : ■ PS ctx protection soc 2 N° RG 23/03888 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IIW N° MINUTE : Requête du : 02 Novembre 2023 JUGEMENT
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj31555 n° 23/03888
TJ 31555, 1 août 2025, RG 23/03888
MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 23/03888 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SIG4 OBJET : Clôture pour insuffisance d’actif AFFAIRE : Association ADOM SERVICES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 01 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l’arti
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03888
TJ Lille, 10 janv. 2025, RG 23/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 23/03888 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XA7F JUGEMENT DU 10 JANVIER 2025 DEMANDEURS: Mme [M] [K] (mineure comme étant née le [Date naissance 2]-2014), représentée par son père M. [H] [K] [Adresse 13] [Localité 14] / FRANCE représen
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire d'Évry n° 23/03888
TJ Évry, 10 oct. 2024, RG 23/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2024/ AUDIENCE DU 10 Octobre 2024 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 23/03888 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PGQV JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [M] [P] épouse [U] C/ [C] [X] [U] Pièces délivrées CCCFE le CCC le PARTIE DEMANDERESSE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03888
TJ Marseille, 10 oct. 2024, RG 23/03888
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL Caserne du Muy CS 70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N° 24/03987 du 10 Octobre 2024 Numéro de recours : N° RG 23/03888 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37BE AFFAIRE : DEMANDEUR Organisme URSSAF PACA [Adresse
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/03888
TJ Lyon, 30 sept. 2024, RG 23/03888
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 6] Pour joindre le greffe: Tél. : [XXXXXXXX01] Courriel : [Courriel 8] LRAR M. [W] [N] [Adresse 3] [Localité 7] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 23/03888 - N° Portalis DB2H-W-B7H
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