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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03890

    TJ 83050, 23 avr. 2026, RG 23/03890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 23 Avril 2026 Dossier N° RG 23/03890 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2UU Minute n° : 2026/ 170 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [L] épouse [A], [E] [A] JUGEMENT DU 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea71aecdc6046d474c59b7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03890

    TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 23/03890

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 23 janvier 2024, CON

    Lire la décision → Vérifier la source 69d8241ccdc6046d47b27234
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03890

    TJ 34172, 24 mars 2026, RG 23/03890

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/03890 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OM52 Pôle Civil section 2 Date : 24 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69c30f71cdc6046d47d2cd19
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03890

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03890

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c96c9a603a692914c836
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03890

    TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/03890

    Du 23 février 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/03890 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP65 S.D.C. DE LA [Adresse 4] BATIMENT C C/ [O] [Y] FE délivrée à SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Le 23/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et prox

    Lire la décision → Vérifier la source 65fdd607b5f33015ad01cd30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03890

    TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/03890

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01137 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03890 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37BS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 4] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0aaa0966f73cc6011fee8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03890

    TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/03890

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/12/2023 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03890 N° Portalis 352J-W-B7H-C3II5 N° MINUTE : 23/00206 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395

    Lire la décision → Vérifier la source 6581ee403ea7c8c11252109c

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