Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 23/03890
TJ 83050, 23 avr. 2026, RG 23/03890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 23 Avril 2026 Dossier N° RG 23/03890 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J2UU Minute n° : 2026/ 170 AFFAIRE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS C/ [W] [L] épouse [A], [E] [A] JUGEMENT DU 2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 23/03890
TJ 45234, 8 avr. 2026, RG 23/03890
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 23 janvier 2024, CON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03890
TJ 34172, 24 mars 2026, RG 23/03890
COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TOTAL COPIES MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 3 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 23/03890 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OM52 Pôle Civil section 2 Date : 24 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2
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ca other ca_paris n° 23/03890
CA Paris, 17 févr. 2026, RG 23/03890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL ACCEPTÉ DU 17 FEVRIER 2026 (n° /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03890 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYMU Nature de l'acte de
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ca other ca_amiens n° 23/03890
CA Amiens, 29 janv. 2025, RG 23/03890
ARRET N° S.A.S. CREA STEEL C/ [O] copie exécutoire le 29 janvier 2025 à Me GUILLEMARD Me FUENTES EG/IL/ COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 29 JANVIER 2025 ********************************
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03890
CA Amiens, 15 oct. 2024, RG 23/03890
Ordonnance N° S.A.S. CREA STEEL C/ [N] copie exécutoire le 15 octobre 2024 à Selarl DELAHOUSSE Me FUENTES LDS/IL/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ORDONNANCE DU 15 OCTOBRE 2024 DU CONSEILLER
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03890
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03890
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. LA NANTAISE D’HABITATIONS L’Atrium, 1 allée des Hélices BP
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03890
CA Nîmes, 11 juin 2024, RG 23/03890
COUR D'APPEL DE [Localité 8] 2ème chambre section A ORDONNANCE N° : N° RG 23/03890 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA6O Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de PERTUIS, décision attaquée en date du 16 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 11-23-124 Madame [N] [F] épouse [F]
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 23/03890
CA Grenoble, 4 juin 2024, RG 23/03890
N° RG 23/03890 N° Portalis DBVM-V-B7H-MARE C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL DOUNIA AMEUR la SELARL L. LIGAS-RAYMOND - JB PETIT la SELARL CDMF
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03890
CA Rouen, 23 mai 2024, RG 23/03890
N° RG 23/03890 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQLP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITÉ Section SURENDETTEMENT ARRET DE DÉSISTEMENT DU 23 MAI 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00146 Jugement du juge des contentieux de la protection de dieppe du 07 novembre 2023 APPELANT :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03890
TJ Bordeaux, 23 févr. 2024, RG 23/03890
Du 23 février 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/03890 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YP65 S.D.C. DE LA [Adresse 4] BATIMENT C C/ [O] [Y] FE délivrée à SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Le 23/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et prox
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03890
TJ Marseille, 13 févr. 2024, RG 23/03890
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] JUGEMENT N°24/01137 du 13 Février 2024 Numéro de recours: N° RG 23/03890 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37BS AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA [Adresse 9] [Localité 4] rep
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03890
CA Colmar, 29 déc. 2023, RG 23/03890
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 2 A 03.89.20.89.47 N° RG 23/03890 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFTS APPELANT [J] [V] Représenté par Me Eulalie LEPINAY, Avocat à la cour INTIMÉES La S.A.S.U. COOL CARS CONCEPT société radiée du RCS le 19/04/2023 - dissolution sans liquidation av
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03890
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/03890
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le :19/12/2023 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03890 N° Portalis 352J-W-B7H-C3II5 N° MINUTE : 23/00206 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03890
CA Amiens, 3 nov. 2023, RG 23/03890
COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02953 du : 24 Août 2023 N° RG 23/03890 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3ZB Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BEAUVAIS en date du 27 Juillet 2023 dans l'affaire porta
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03890
CA Amiens, 6 oct. 2023, RG 23/03890
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 6] [Localité 13] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 17] / [Courriel 18] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Laurence de SURIREY, présidente chargée
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03890
CA Paris, 18 sept. 2023, RG 23/03890
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2023 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03890 - N° Port
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03890
CA Bordeaux, 18 août 2023, RG 23/03890
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Madame [N] [L] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 3] pris en la personne de son directeur, Monsieur [M] [L] --
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03890
CA Montpellier, 3 août 2023, RG 23/03890
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 03 AOUT 2023 N° 2023 - 157 N° RG 23/03890 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5CE [X] [S] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL MON
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03890
CA Paris, 26 mai 2023, RG 23/03890
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRET DU 26 MAI 2023 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03890 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGAY Décision déférée à l
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