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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj31555 n° 23/03896

    TJ 31555, 29 août 2025, RG 23/03896

    ORDONNANCE DU : 29 Août 2025 DOSSIER : N° RG 23/03896 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHTT NAC: 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 ORDONNANCE DU 29 Août 2025 Madame PUJO-MENJOUET, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 Juin 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68b21d416dfb82227948119d
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj27229 n° 23/03896

    TJ 27229, 13 juin 2025, RG 23/03896

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03896 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HQKZ NAC : 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 DEMANDEURS : Madame [B] [Z] veuve [T] [K

    Lire la décision → Vérifier la source 684c8bb3b34a5cb0e4898de6
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62119 n° 23/03896

    TJ 62119, 22 avr. 2025, RG 23/03896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] --------------------- MINUTE N° : 25/303 DU : 22 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03896 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H5SQ [13] JUGEMENT PARTIES : DEMANDEUR : Madame [D] [R] [H] [I] née le [Date naissance 2] 1974 à [Localité 11] de nationalité Française [Adresse 4

    Lire la décision → Vérifier la source 690baa8e28bf9d42b6e12325
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Montpellier n° 23/03896

    TJ Montpellier, 5 nov. 2024, RG 23/03896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 14] [Localité 4] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 4 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03896 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOD2 DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 672a93344d85e644a97604eb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03896

    TJ Versailles, 19 sept. 2024, RG 23/03896

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 19 SEPTEMBRE 2024 N° RG 23/03896 - N° Portalis DB22-W-B7H-RJXT Code NAC : 70C E.J. DEMANDERESSE : La société LES DOCKERS, société civile immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numé

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc1be23308db0e5f2b586
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03896

    TJ Draguignan, 12 juill. 2024, RG 23/03896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 12 Juillet 2024 Dossier N° RG 23/03896 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3MK Minute n° : 2024/205 AFFAIRE : Société LEGITER INVESTMENTS LTD, représentée par Madame [W] C/ DIRECTION REGIONALE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03896

    TJ Bobigny, 3 juin 2024, RG 23/03896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03896 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTN4 Minute : 712/24 S.A. D’HLM BATIGERE HABITAT Représentant : Me Pascale BOYAJEAN-PERROT

    Lire la décision → Vérifier la source 66964158f5112d8edd058294
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03896

    TJ Lille, 22 mai 2024, RG 23/03896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03896 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XEO2 N° de Minute : 24/00109 JUGEMENT DU : 22 Mai 2024 [U] [R] C/ S.C.E.A. VDM HORSE TRAINING REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Mai 2024 DANS LE L

    Lire la décision → Vérifier la source 664f85e367b6231d697d1f3d
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03896

    TJ Paris, 9 janv. 2024, RG 23/03896

    2 Copies Certifiées Conformes délivrées aux parties par LRAR, le : 1 Copie Certifiée Conforme délivrée au Tribunal Judiciaire de Nanterre par LRAR, le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ PS ctx technique N° RG 23/03896 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IKG N° MINUTE : 07/07 Requête du : 31 Octobre 20

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1