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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/03898

    TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 23/03898

    [Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 23/03898 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LIWU. DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagé

    Lire la décision → Vérifier la source 69745dc6cdc6046d4783c960
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03898

    TJ Draguignan, 13 sept. 2024, RG 23/03898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Septembre 2024 Dossier N° RG 23/03898 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3JL Minute n° : 2024/244 AFFAIRE : [C] [R] C/ [K] [W] JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 66e48d178d039711e4935f6d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03898

    TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/03898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître MATHIEU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/03898 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLBN N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. WAGRAM SA

    Lire la décision → Vérifier la source 66e08e13de8ffc4309abc3a8
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03898

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03898

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c96c9a603a692914c95a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03898

    TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/03898

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/03898 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMLV JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 N° 24/189 S.C.I. SEMBAT C/ [H] [L] [C] [G], caution

    Lire la décision → Vérifier la source 6607179082fd932d8c805a95

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1