Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03898
CA Lyon, 9 juill. 2026, RG 23/03898
N° RG 23/03898 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O67E Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 28 mars 2023 (4ème chambre) RG : 19/07773 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 JUILLET 2026 APPELANTS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 23/03898
TJ 38185, 11 déc. 2025, RG 23/03898
[Motifs de la décision occultés] ORDONNONS la radiation du répertoire général du Tribunal de l'affaire inscrite sous le numéro N° RG 23/03898 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LIWU. DISONS que sauf convention contraire entre les parties, chacune d'entre elles conservera la charge des frais qu'elle a engagé
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ca other ca_paris n° 23/03898
CA Paris, 5 sept. 2025, RG 23/03898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 05 Septembre 2025 (n° , 26 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/03898 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYN7 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 23 M
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ca other ca_grenoble n° 23/03898
CA Grenoble, 13 mai 2025, RG 23/03898
N° RG 23/03898 - N° Portalis DBVM-V-B7H-MASD C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alain COLLOMB-REY la SELARL CDMF AVOCATS-AFFAIRES PUBLIQUES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APP
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ca other ca_colmar n° 23/03898
CA Colmar, 2 déc. 2024, RG 23/03898
MINUTE N° 24/550 Copie exécutoire à : - Me Raphaël REINS - Me Virginie VOILLIOT Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 02 Décembre 2024 Numéro d'inscription au répe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03898
TJ Draguignan, 13 sept. 2024, RG 23/03898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 13 Septembre 2024 Dossier N° RG 23/03898 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3JL Minute n° : 2024/244 AFFAIRE : [C] [R] C/ [K] [W] JUGEMENT DU 13 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03898
TJ Paris, 10 sept. 2024, RG 23/03898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le : à Maître MATHIEU ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 23/03898 N° Portalis 352J-W-B7H-CZLBN N° MINUTE : Assignation du : 16 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 10 Septembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. WAGRAM SA
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03898
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03898
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19-21, Quai d’Austerlitz 75013
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03898
CA Amiens, 4 juill. 2024, RG 23/03898
ARRET N° [K] C/ Me WAUTO T Me MARTI N S.A.S. SO FRA DE UNEDIC AGS CGEA copie exécutoire le 04 juillet 2024 à Me Daime Me Gautier - 3 Me Camier CPW/IL/BT/BG COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'H
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03898
TJ Rennes, 29 mars 2024, RG 23/03898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 29 Mars 2024 N° RG 23/03898 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMLV JUGEMENT DU : 29 Mars 2024 N° 24/189 S.C.I. SEMBAT C/ [H] [L] [C] [G], caution
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 23/03898
CA Versailles, 29 févr. 2024, RG 23/03898
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59A Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 FEVRIER 2024 N° RG 23/03898 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5GL AFFAIRE : S.A.S. LA BAGELERIE C/ S.A. LIXXBAIL Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 11 Mai 2
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03898
CA Rouen, 27 nov. 2023, RG 23/03898
N° RG 23/03898 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03898
CA Amiens, 9 nov. 2023, RG 23/03898
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Localité 6] [Localité 13] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX02] ou [XXXXXXXX03] [Courriel 16] / [Courriel 17] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Mme Caroline PACHTER-WALD, présidente chargée de l
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03898
CA Paris, 10 oct. 2023, RG 23/03898
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 10 OCTOBRE 2023 (n° / 2023, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03898 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGBK Décision d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03898
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03898
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/03898 - N° Portal
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