Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03903
TJ 44109, 11 juin 2026, RG 23/03903
SG LE 11 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/03903 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO5U [B] [V] C/ Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice, la SARL MOREL HENRY IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 380 778 407, dont le siège social e
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03903
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/03903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03903 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ILA N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [2] [Localité 4] [3],
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03903
TJ 75056, 20 janv. 2025, RG 23/03903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/03903 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWXK N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SORBA Me LAMPE ORDONNANCE rendue le 20 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE 83-85 rue Henri Barb
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03903
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/03903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, greffière Greffier lors du prononcé : Monsieur MEGHERBI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03903
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03903
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [U] [L] 23 Rue de Patay 28360 DAMMARIE Monsieur [X] [L] 17 R
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03903
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/03903
Du 02 avril 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQIL Société VILOGIA C/ [C] [R] [X] [R] Expéditions délivrées à : Me PADIU M. & Mme [R] FE délivrée à : Me PADIU Le 02/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03903
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/03903
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2N5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2N5 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [S], [K] [N] Grosse délivrée le à Me Julie CANTE Ex
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03903
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/03903
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03903 et 23/9726 DESISTEMENT DU : 22 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représe
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