Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
ca other ca_rennes n° 23/03903
CA Rennes, 2 sept. 2026, RG 23/03903
5ème Chambre ARRÊT N°2026/190 N° RG 23/03903 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4NU (Réf 1ère instance : 22/06963) M. [S] [H] Mme [D] [H] M. [O] [V] C/ S.A. ICF ATLANTIQUE SA D'HLM Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/03903
TJ 44109, 11 juin 2026, RG 23/03903
SG LE 11 JUIN 2026 Minute n° N° RG 23/03903 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MO5U [B] [V] C/ Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] Représenté par son syndic en exercice, la SARL MOREL HENRY IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 380 778 407, dont le siège social e
-
ca other ca_paris n° 23/03903
CA Paris, 11 juin 2026, RG 23/03903
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 11 JUIN 2026 (n° 76, 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03903 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGBV Décision déférée à
-
ca other ca_versailles n° 23/03903
CA Versailles, 20 mai 2025, RG 23/03903
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70I Chambre civile 1-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 MAI 2025 N° RG 23/03903 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5GV AFFAIRE : le DEPARTEMENT DES YVELINES, représenté par son président en exercice, régulièrement habilité par une délibération
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03903
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 23/03903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Pôle social ■ PS ctx protection soc 4 N° RG 23/03903 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ILA N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 26 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : [2] [Localité 4] [3],
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03903
TJ 75056, 20 janv. 2025, RG 23/03903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 23/03903 - N° Portalis 352J-W-B7G-CYWXK N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me SORBA Me LAMPE ORDONNANCE rendue le 20 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. SICRA ILE DE FRANCE 83-85 rue Henri Barb
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03903
TJ Marseille, 4 oct. 2024, RG 23/03903
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Mai prorogé au 04 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats : Madame SOULIER, greffière Greffier lors du prononcé : Monsieur MEGHERBI
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03903
CA Nîmes, 4 juill. 2024, RG 23/03903
COUR D'APPEL DE [Localité 9] 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 23/03903 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JA7R Ordonnance du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Nîmes, décision attaquée en date du 23 novembre 2023, enregistrée sous le n° 21/02750 M. [U] [L] [Adresse 2]
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03903
TJ Nantes, 30 mai 2024, RG 23/03903
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 30 Mai 2024 __________________________________________ DEMANDEURS : Monsieur [U] [L] 23 Rue de Patay 28360 DAMMARIE Monsieur [X] [L] 17 R
-
ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03903
CA Bordeaux, 3 avr. 2024, RG 23/03903
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 1ère CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 03 AVRIL 2024 N° RG 23/03903 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM3N [O] [R] épouse [F] c/ [Y] [H] [T] [W] Nature de la décision : APPEL D'UNE ORDONNANCE DE REFERE
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03903
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/03903
Du 02 avril 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQIL Société VILOGIA C/ [C] [R] [X] [R] Expéditions délivrées à : Me PADIU M. & Mme [R] FE délivrée à : Me PADIU Le 02/04/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES
-
tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03903
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 23/03903
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2N5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03903 - N° Portalis DBX6-W-B7H-X2N5 Minute n° : 24/0 AFFAIRE : [S], [K] [N] Grosse délivrée le à Me Julie CANTE Ex
-
ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03903
CA Lyon, 15 mars 2024, RG 23/03903
AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 23/03903 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O67T [X] C/ S.A.S. ASTREL APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 Décembre 2022 RG : F 20/02334 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊ
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03903
TJ Lille, 22 févr. 2024, RG 23/03903
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03903 et 23/9726 DESISTEMENT DU : 22 Février 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A. SIA HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 4] représe
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/03903
CA Amiens, 26 sept. 2023, RG 23/03903
COUR D'APPEL AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE D.A. : Numéro : 23/02963 du : 28 Août 2023 RG : N° RG 23/03903 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I3ZY Décision attaquée : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de BEAUVAIS en date du 27 Juillet 2023 dans l'affaire portan
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03903
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03903
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03903 - N° Portal
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Lyon n° 23/03903
CA Lyon, 30 juin 2023, RG 23/03903
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 30 Juin 2023 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 15 décembre 2022 - N° rôle : F 20/02334 N° R.G. : N° RG 23/03903 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O67T
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles