Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 39 j · stale
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj75056 n° 23/03904
TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 23/03904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 Clôture pour insuffisance d’actif Procédures collectives N° RG 23/03904 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZMZB Affaire : Association BETE A BON DIEU PRODUCTION N° Minute : A LA REQUÊTE DE : La SELAFA MJA prise en la personne de Ma
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03904
TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 23/03904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à : toutes les parties par LS Pôle social ■ PS ctx protection soc 5 N° RG 23/03904 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ILL N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 01 juillet 2025 (Articles 394 et 395 du code de procé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03904
TJ 13055, 21 déc. 2023, RG 23/03904
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Février 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Décembre 2023 GROSSE : Le 23 février 2024 à Me Caroline GUEDON Le .......................
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