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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03910

    TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/03910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03910 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM2R N° PARQUET : 23-1324 N° MINUTE : Requête du : 24 février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 6997d8adcdc6046d4707e8ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 23/03910

    TJ 63113, 20 mai 2025, RG 23/03910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Décision du : 20 Mai 2025 [V], [P] C/ S.A.R.L. MODEBAT, S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 23/03910 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHZK n°: ORDONNANCE Rendue le vingt Mai deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-

    Lire la décision → Vérifier la source 6830db466b8b4c741e144530
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03910

    TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 23/03910

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/03910 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7RO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co

    Lire la décision → Vérifier la source 67043cc88d5cd4a875966413
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03910

    TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/03910

    Du 01 juillet 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 23/03910 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQJF S.A.S. STAVI AQUITAINE C/ [D] [W] [K] [X] - Expéditions délivrées à Me Marie-françoise LASSERRE - FE délivrée à la STAVI Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protec

    Lire la décision → Vérifier la source 66abcdb89c59f43650013ecc
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03910

    TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/03910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................

    Lire la décision → Vérifier la source 66352a4be4b5292aaa6629d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1