Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_lyon n° 23/03910
CA Lyon, 25 juin 2026, RG 23/03910
N° RG 23/03910 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7AS jugement du tribunal de grande instance de Lyon du 11 mai 2016 RG : 08/12905 arrêt de la cour d'appel de Lyon du 13 février 2018 RG : 16/04854 arrêt de la Cour de cassation du 03 octobre 2019 pourvoi n°18-19783 arrêt de la cou
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03910
TJ 75056, 19 févr. 2026, RG 23/03910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/03910 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZM2R N° PARQUET : 23-1324 N° MINUTE : Requête du : 24 février 2023 A.F.P [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 19 février 2026 DEMANDEUR Monsieur [
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ca other ca_toulouse n° 23/03910
CA Toulouse, 28 nov. 2025, RG 23/03910
28/11/2025 ARRÊT N° 25/ N° RG 23/03910 N° Portalis DBVI-V-B7H-PZ3L CGG/ACP Décision déférée du 19 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Castres ( 22/00073) Y. ES-SAMAKI CONFIRMATION Gr
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 23/03910
TJ 63113, 20 mai 2025, RG 23/03910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Décision du : 20 Mai 2025 [V], [P] C/ S.A.R.L. MODEBAT, S.A. AXA FRANCE IARD N° RG 23/03910 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHZK n°: ORDONNANCE Rendue le vingt Mai deux mil vingt cinq par Madame Virginie THEUIL-DIF, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de CLERMONT-
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ca other ca_grenoble n° 23/03910
CA Grenoble, 30 janv. 2025, RG 23/03910
C5 N° RG 23/03910 N° Portalis DBVM-V-B7H-MATT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la CPAM de la Savoie AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 23/03910
CA Montpellier, 28 nov. 2024, RG 23/03910
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ORDONNANCE SUR INCIDENT N° RG 23/03910 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5DQ ORDONNANCE N° APPELANT : M. [N] [M] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS (postulant) et
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 23/03910
TJ Saint-Etienne, 10 sept. 2024, RG 23/03910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 23/03910 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7RO 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 10 Septembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge chargé des co
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03910
TJ Bordeaux, 1 juill. 2024, RG 23/03910
Du 01 juillet 2024 56B PPP Contentieux général N° RG 23/03910 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQJF S.A.S. STAVI AQUITAINE C/ [D] [W] [K] [X] - Expéditions délivrées à Me Marie-françoise LASSERRE - FE délivrée à la STAVI Le 01/07/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protec
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03910
TJ Marseille, 2 mai 2024, RG 23/03910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :02 Mai 2024 Président :Madame BENDELAC, Juge Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 20 Mars 2024 GROSSE : Le ...................................................
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03910
CA Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/03910
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 16 JANVIER 2024 N° RG 23/03910 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM4B Madame [I] [P] c/ S.E.L.A.R.L. [R] Nature de la décision : DÉSISTEMENT D'APPEL
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03910
CA Rouen, 28 nov. 2023, RG 23/03910
N° RG 23/03910 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQMY COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 NOVEMBRE 2023 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03910
CA Paris, 19 sept. 2023, RG 23/03910
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03910 - N° Portalis
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