Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj62119 n° 23/03913
TJ 62119, 10 mars 2026, RG 23/03913
1ère chambre civile [B] [N] c/ [U] [N] , [Z] [F] , [C] [N] copies et grosses délivrées le à Me FX BRUNET à Me VANTROYEN à Me SENECHAL copie à la chambre départementale des notaires TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 23/03913 - N° Portalis DBZ2-W-B7H-H57A Minute: 228
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03913
TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 23/03913
DOSSIER N° RG 23/03913 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YRK4 Jugement du 09/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [R] [C] C/ LA BANQUE POSTALE Le : Expédition délivrée à : Me LAMAMRA (T.1127) Me BRIANT (T.1819) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj31555 n° 23/03913
TJ 31555, 18 nov. 2025, RG 23/03913
MINUTE N° : 2025/6754 JUGEMENT : contradictoire DU : 18 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03913 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SFZD / JAF Cab 5 AFFAIRE : [V] / [M] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 18 Novembre 2025
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03913
TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 23/03913
Du 10 septembre 2024 58E SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/03913 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQJN [B] [O] C/ [I] [C], Société COMPAGNIE D’ASSURANCE ALLIANZ - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 10/09/2024 Avocats : Me Jérôme DIROU la SELARL KPDB INTER-BARREAUX
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03913
TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03913
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03913
TJ Pontoise, 14 juin 2024, RG 23/03913
14 Juin 2024 RG N° RG 23/03913 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NIOK Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière S.A.R.L. DD TRANS C/ S.A.S. SOCIETE COMMERCIALE DE TELECOMMUNICATION SCT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03913
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/03913
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03913 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTOU Minute : 419/24 Association GROUPE SOS SOLIDARITES Représentant : Me Patrick MAYET, avo
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