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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03917 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj33063 n° 23/03917

    TJ 33063, 28 avr. 2026, RG 23/03917

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 8 N° RG 23/03917 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWBW N° RG 23/03917 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XWBW IFPA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 8 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLI

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  • tj MEE - incident tj42218 n° 23/03917

    TJ 42218, 3 févr. 2026, RG 23/03917

    N°de Minute : 2026/ RG : N° RG 23/03917 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H5A4 COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales 2ème Chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT EN DATE DU 03 FEVRIER 2026 Rendu au nom du peuple f

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 23/03917

    TJ 63113, 4 avr. 2025, RG 23/03917

    GB/CT Jugement N° du 04 AVRIL 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03917 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHZU / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [C] [L] [K] [M] épouse [L] Contre : S.A. PACIFICA Grosse : le la SELARL POLE AVOCATS la SELARL TOURNAIRE ET ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL POLE A

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0412f02fc178212f84dcb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 23/03917

    TJ Nice, 6 sept. 2024, RG 23/03917

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [T] MINUTE N° DU 06 Septembre 2024 N° RG 23/03917 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PLGW Grosse délivrée à Me GAUTHIER Cather

    Lire la décision → Vérifier la source 6716ac25b098d256e100a099
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03917

    TJ Pontoise, 2 juill. 2024, RG 23/03917

    PREMIERE CHAMBRE N° RG 23/03917 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHFQ 64B [W] [U] veuve [I] C/ CPAM DU VAL D’OISE [D] [Z] S.A. ACM IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE --==00§00==-- ORDONNANCE D’INCIDENT --==00§00==-- Ordonnance rendue le 02 juillet 2024 par Didier FORTON, Vice-Président, Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad36e2d5af8a921ece3062
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03917

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03917

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03917

    TJ Marseille, 17 mai 2024, RG 23/03917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :17 Mai 2024 - délibéré prorogé Président :Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors des débats :Madame SOULIER, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame CRUZ, Greffier Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f79d9abb6262fe0127a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1