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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 23/03921

    TJ 45234, 16 juill. 2026, RG 23/03921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS JUGEMENT DU 16 JUILLET 2026 Minute n° : N° RG 23/03921 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQ6E COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Caroline VALLET,Juge placée au tribunal judiciaire d'Orléans auprès de Madame la Première Présidente de la Cour d'appel pour y exercer le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a594acc93c619cd1f1c2535
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03921

    TJ 92050, 14 oct. 2025, RG 23/03921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Octobre 2025 N° R.G. : 23/03921 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKZJ N° Minute : AFFAIRE [B] [A] épouse [V] C/ S.A. AXA FRANCE VIE, CPAM FINISTERE MORBIHAN SERVICE RECOURS CONTRE TIE RS, MUTUELLE GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 68eea76322996ce54482fe36
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03921

    TJ 42218, 11 avr. 2025, RG 23/03921

    N° de minute : 25/ N° RG 23/03921 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H7SM COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 11 AVRIL 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux af

    Lire la décision → Vérifier la source 67febafd7a459da3dcdef22d
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 23/03921

    TJ 30189, 7 avr. 2025, RG 23/03921

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Alexandre VASQUEZ TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 5] **** Le 07 Avril 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/03921 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KA6W JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile,

    Lire la décision → Vérifier la source 67f43f644e0040aa37365101
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03921

    TJ Clermont-Ferrand, 9 janv. 2025, RG 23/03921

    VTD/CT Jugement N° du 09 JANVIER 2025 AFFAIRE N° : N° RG 23/03921 - N° Portalis DBZ5-W-B7H-JHZY / Ch1c1 DU RÔLE GÉNÉRAL [J] [R] Contre : [K] [Z] [D] [N] épouse [Z] Grosse : le la SELARL DIAJURIS la SCP HERMAN ROBIN & ASSOCIES Copies électroniques : la SELARL DIAJURIS la SC

    Lire la décision → Vérifier la source 67803dab9c3ba90f51dc7507
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03921

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03921

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.C.I. MILLY 33, avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS représe

    Lire la décision → Vérifier la source 66964186f5112d8edd058b94
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03921

    TJ Nantes, 23 mai 2024, RG 23/03921

    SG LE 23 MAI 2024 Minute n° N° RG 23/03921 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOYA [Y] [G] [O] [G] C/ [H] [I] en sa qualité d’entrepreneur individuel ( (RCS de NANTES SIREN [Numéro identifiant 2]), exerçant sous l’enseigne « MANI HOME », Demande en dommages-intérêts contre le prestataire d

    Lire la décision → Vérifier la source 664f98a767b6231d697e1a0d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03921

    TJ Paris, 20 mars 2024, RG 23/03921

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20.03.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03921 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IU6 N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 20 mars 2024 DEMANDEURS Syndicat UNION SYNDICALE CGT DU COMM

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddaf5b5f33015ad01f803
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03921

    TJ Bordeaux, 3 janv. 2024, RG 23/03921

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03921 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT5C N° Minute : 24/00010 ORDONNANCE DU 03 Janvier 2024 A l’audience publique du 03 Janvier 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e76c9379d7e316eba75d0a

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