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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03927 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03927

    TJ 06069, 7 juill. 2026, RG 23/03927

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me FEHLMANN 1 EXP Me TORA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 DÉCISION N° 2026/242 N° RG 23/03927 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKPB DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d6c3793c619cd1f8110fd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/03927

    TJ 78646, 4 juill. 2025, RG 23/03927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 04 JUILLET 2025 N° RG 23/03927 - N° Portalis DB22-W-B7H-RLN4 Code NAC : 54G DEMANDEUR : Monsieur [V] [R] né le 28 Février 1976 à [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Isabelle GUENEZAN, avocat au barreau de PARIS, a

    Lire la décision → Vérifier la source 686821674965b5d9df31862f
  • tj Disjonction Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand n° 23/03927

    TJ Clermont-Ferrand, 15 oct. 2024, RG 23/03927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Décision du : 15 Octobre 2024 S.A.R.L. CASA NOVA C/ S.A.S.U FIMUREX MANCELLES, E.U.R.L. ARCHITECTURE [N] [H], S.A. SMA BTP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, E.U.R.L. MTP BAT, S.A. BPCE IARD, COMPAGNIE ABEILLE IARD & SANTE N° RG 23/03927 - N° Portalis DBZ5-

    Lire la décision → Vérifier la source 670ecea11c3411ff345bdfdc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03927

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 23/03927

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. CDC HABITAT SOCIAL 33 Avenue Pierre Mendès France 75013 PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66964126f5112d8edd057a91
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03927

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 23/03927

    Du 14 mai 2024 88H PPP Contentieux général N° RG 23/03927 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQO7 Etablissement public POLE EMPLOI devenu FRANCE TRAVAIL C/ [U] [X] - Expéditions délivrées au défendeur FE délivrée à Me Alexis GARAT Le 14/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOR

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e7d07d032eddadd7f2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03927

    TJ Paris, 31 janv. 2024, RG 23/03927

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Agnès COUTANCEAU Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03927 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZY7W N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 31 janvier

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64dca87daf743d9a54c27

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1