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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 23/03929

    TJ 91228, 28 mai 2026, RG 23/03929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 28 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 23/03929 - N° Portalis DB3Q-W-B7H-PM5W NAC : 60A CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELEURL CABINET SELURL HAYERE, la SELARL CAUSIDICOR, Me Sophie DUGUEY Jugement Rendu le 28 Mai 2026 ENTRE : Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18989bcdc6046d4748425f
  • tj Expertise tj31555 n° 23/03929

    TJ 31555, 19 mars 2026, RG 23/03929

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 23/03929 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHGY NAC: 50A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 19 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame KINOO, Vice-Présidente ASSESSEURS :

    Lire la décision → Vérifier la source 69bdd478cdc6046d47624602
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj45234 n° 23/03929

    TJ 45234, 27 mai 2025, RG 23/03929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'[Localité 5] JUGEMENT DU 27 MAI 2025 Minute n° : N° RG 23/03929 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQ6Q COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Marine MARTINEAU, Juge des contentieux de la protection Greffier : Déborah STRUS DEMANDEUR : S.A. d'Economie Mixte CDC HABITAT do

    Lire la décision → Vérifier la source 683e155b71c67ecf83a091f7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 23/03929

    TJ 13055, 27 mars 2025, RG 23/03929

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 10] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01340 DU 27 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03929 - N° Portalis DBW3-W-B7H-37L5 AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [V] né le 09 Septembre 1960 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99e71e5a74b6b1413ca
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03929

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 23/03929

    Du 17 mai 2024 5AA PPP Contentieux général N° RG 23/03929 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQQO S.A.R.L. GESTFAC, S.A. SEYNA C/ [G] [T] expédition à la défenderesse - FE délivrée à Me Marion LACOME D’ESTALENX Le 17/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 6661f9e3d07d032eddadd77c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1