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max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03930

    TJ 34172, 28 nov. 2025, RG 23/03930

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03930 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OOIE Pôle Civil section 3 Date : 28 Novembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl

    Lire la décision → Vérifier la source 697c643acdc6046d4739bc07
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj14118 n° 23/03930

    TJ 14118, 16 juin 2025, RG 23/03930

    N° du répertoire général : N° RG 23/03930 - N° Portalis DBW5-W-B7H-IREJ 28A Demande en partage, ou contestations relatives au partage JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN CHAMBRE PROCEDURE ECRITE JUGEMENT DU 16 JUIN 2025 DEMANDEURS : Monsieur [J] [K] né le [Date naissance 8] 1961 à [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 68507cb02208eb4aca7a449c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 23/03930

    TJ 83137, 21 mai 2025, RG 23/03930

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS MINUTE N° : 2ème Chambre Contentieux N° RG 23/03930 - N° Portalis DB3E-W-B7H-MFG2 En date du : 21 mai 2025 Jugement de la 2ème Chambre en date du vingt et un mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire

    Lire la décision → Vérifier la source 682e378d00b52004363357a6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03930

    TJ Paris, 7 févr. 2024, RG 23/03930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 07/02/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03930 N° Portalis 352J-W-B7H-C3IYI N° MINUTE : 24/02024 JUGEMENT rendu le 07 février 2024 DEMANDERESSE Société DEEPKI, dont le

    Lire la décision → Vérifier la source 65c52a8690e44c41e7b3f35f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03930

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/03930

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03930 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT6Y N° Minute : 24/00075 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60550596c9bad003d792
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03930

    TJ Marseille, 11 janv. 2024, RG 23/03930

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 23/03930 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FVO AFFAIRE : S.A.R.L. LE SAINT FERREOL / Société AK AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JANVIER 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame KE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b1630ab9f94e984650bf73

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