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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03932 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj97411 n° 23/03932

    TJ 97411, 27 janv. 2026, RG 23/03932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03932 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQIJ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [9] MINUTE N°26/040 AFFAIRE N° RG 23/03932 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQIJ NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 6985342fcdc6046d471df0cc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 23/03932

    TJ 76540, 17 déc. 2025, RG 23/03932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 17 décembre 2025 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 23/03932 - N° Portalis DB2W-W-B7H-MBGW 58G Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de personnes 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [S] [Z] C/ Société

    Lire la décision → Vérifier la source 694af95475782d5f06641b22
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03932

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 23/03932

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : 1 copie délivrée à Maître KATO en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03932 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IYZ N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 02 avril 2025 (Art

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242e02fc178212f7e3c4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03932

    TJ Meaux, 27 mai 2024, RG 23/03932

    - N° RG 23/03932 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n°24/444 N° RG 23/03932 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGHJ ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU VINGT SEPT MAI DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Mme RETOURNE, Juge au

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239d62ce03d424c8f79d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03932

    TJ Bordeaux, 16 janv. 2024, RG 23/03932

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 23/03932 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT7K N° Minute : 24/00077 ORDONNANCE DU 16 Janvier 2024 A l’audience publique du 16 Janvier 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65ce60590596c9bad003d8c3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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