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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03940

    TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 23/03940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Cahen, Me Hanjani, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 23/03940 N° Portalis 352J-W-B7H-CZK7O N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2023 FAIT DROIT EN PARTIE JUGEMENT rendu le 14 Oc

    Lire la décision → Vérifier la source 68f138b988dcb0e97e8fec9c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj30189 n° 23/03940

    TJ 30189, 5 sept. 2025, RG 23/03940

    Copie délivrée à la SCP B.C.E.P. la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SARL CMFJ AVOCATS Me Mathilde PERNODAT TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 5 septembre 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/03940 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KCZV JUGEMENT Le tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc756d9da36895046b7745
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03940

    TJ 13055, 5 juin 2025, RG 23/03940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03940 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3FM6 AFFAIRE : M. [I] [S] (Me Virgile REYNAUD) C/ S.A MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - S.A. GAN ASSURANCES DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e321e1aa44555aa9d628
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03940

    TJ Nantes, 29 août 2024, RG 23/03940

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 29 Août 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Monsieur [B] [R] 7 Rue de L’Hopital 44260 SAVENAY représenté par Maî

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4538de0398b51b88c1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03940

    TJ Bordeaux, 19 févr. 2024, RG 23/03940

    Du 19 février 2024 72A PPP Contentieux général N° RG 23/03940 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQYD S.D.C. DE LA [Adresse 7] C/ [D] [X] FE délivrée à SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET Le 19/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491187daf743d9a4751a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03940

    TJ Paris, 12 janv. 2024, RG 23/03940

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.01.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03940 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I4G N° MINUTE : 23/00218 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 12 janvier 2024 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d80347251e2b2424ba7b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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