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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/03944

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 23/03944

    - N° RG 23/03944 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00416 N° RG 23/03944 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLV Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/03944

    TJ 44109, 20 mai 2025, RG 23/03944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 13] [Localité 6] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 20 Mai 2025 minute n° N° RG 23/03944 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MMJN ------------- [W] [M] [C] C/ [H] [J] épouse [C] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/03944

    TJ 31555, 31 mars 2025, RG 23/03944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE Site Camille Pujol 2 allées Jules Guesde BP 7015 31068 TOULOUSE cedex 7 NAC: 53B N° RG 23/03944 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SMXN JUGEMENT N° B DU : 31 Mars 2025 S.A. CONSUMER FINANCE C/ [Z] [W] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 31

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03944

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/03944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03944 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HV7 AFFAIRE : Mme [F] [U] (Me Christophe GARCIA) C/ MAIF (Me Charlotte LOMBARD) - CENTRE HOSPITALIER D’[Localité 8] ( ) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'au

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03944

    TJ Nantes, 27 juin 2024, RG 23/03944

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 27 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. VILOGIA 74 rue Jean Jaurès 59650 VILLENEUVE D’ASCQ représent

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03944

    TJ Paris, 21 mai 2024, RG 23/03944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Thomas MERTENS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphanie IMBERT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03944 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5QB N° MINUTE : 3 JTJ JUGEMENT rendu le mardi 21 ma

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03944

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 23 avr. 2024, RG 23/03944

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03944 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ6C NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] [Localité 5] représe

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03944

    TJ Bordeaux, 19 mars 2024, RG 23/03944

    Du 19 mars 2024 53B PPP Contentieux général N° RG 23/03944 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQYV S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [Z] [S] - FE délivrée à Me Stéphanie BORDIEC Le /03/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 660c48a51ff97dabd6b84562
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03944

    TJ Paris, 27 févr. 2024, RG 23/03944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 27/02/2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03944 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3I45 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 27 février 2024 DEMANDERESSES Madame [G] [J], demeurant [Ad

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03944

    TJ 13055, 18 janv. 2024, RG 23/03944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 18 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me Olivier DANJOU Le ..................................

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1