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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/03951

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 23/03951

    - N° RG 23/03951 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00421 N° RG 23/03951 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLW Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddd5ccdc6046d47c03feb
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/03951

    TJ 63113, 23 févr. 2026, RG 23/03951

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, et lors de la mise à disposition de Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 69b57dc8cdc6046d47a71702
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/03951

    TJ 06088, 30 sept. 2025, RG 23/03951

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me KRID à Me ABDALLAOUI le Expédition en LRAR à Mme [K] à Monsieur [Y] le [17] N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [T] [K] épouse [Y] C/ [B] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bba3ea43407b9fbce0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03951

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 23/03951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 23/03951 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3X3E PAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff59da368950468b7d7
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03951

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : -Me Déborah JOURNO-ELBAZ -Me Stéphanie AMAR délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03951 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYX4 N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6712a705d207776a59081f89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03951

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/03951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03951 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IFW AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD C/ M. [P] [R] ( ) DÉBATS : A l'audience Publiq

    Lire la décision → Vérifier la source 66964125f5112d8edd057a7d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1