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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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12 résultats · page 1 · 51 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/03951

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 23/03951

    - N° RG 23/03951 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00421 N° RG 23/03951 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGLW Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/03951

    TJ 63113, 23 févr. 2026, RG 23/03951

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT TROIS FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Madame Céline BIANCIOTTO, Greffier, et lors de la mise à disposition de Mada

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj06088 n° 23/03951

    TJ 06088, 30 sept. 2025, RG 23/03951

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me KRID à Me ABDALLAOUI le Expédition en LRAR à Mme [K] à Monsieur [Y] le [17] N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [T] [K] épouse [Y] C/ [B] [V] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bba3ea43407b9fbce0d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 23/03951

    TJ 13055, 17 sept. 2025, RG 23/03951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 17 Septembre 2025 Président : Monsieur TRUC, Juge Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 25 Juin 2025 N° RG 23/03951 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3X3E PAR

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  • ca other ca_amiens n° 23/03951

    CA Amiens, 23 janv. 2025, RG 23/03951

    ARRET N° [C] épouse [G] C/ [Z] épouse [X] [X] CJ/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'

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  • ca renvoi ca_paris n° 23/03951

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 23/03951

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 23/03951 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGF7 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2023 Date de saisine : 03 Mars 2023 Nature de l'affaire : Appel sur une décision du jug

    Lire la décision → Vérifier la source 676266c02d51161747ccc5f3
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 23/03951

    CA Nimes, 5 déc. 2024, RG 23/03951

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03951 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBDA et N° RG 24/03252 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JLJO JONCTION G.G JUGE DE L'EXECUTION DE NIMES 14 décembre 2023 RG :23/00006 [E] C/ Ste Coopérative banque Pop. BANQUE

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03951

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 23/03951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire à : -Me Déborah JOURNO-ELBAZ -Me Stéphanie AMAR délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG 23/03951 N° Portalis 352J-W-B7H-CYYX4 N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rend

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03951

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/03951

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03951 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3IFW AFFAIRE : FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS (Me David GERBAUD-EYRAUD C/ M. [P] [R] ( ) DÉBATS : A l'audience Publiq

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  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03951

    CA Rennes, 4 juin 2024, RG 23/03951

    Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 59 N° RG 23/03951 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4S6 DÉBITEURS : [L] [V] épouse [B] [I] [B] S.A.S. [49] C/ Mme [L] [V] épouse [B] M. [I] [B] CRCAM DU FINISTERE TRESORERIE [Localité 33] AMENDES SIP [Localité 11

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03951

    CA Toulouse, 29 mars 2024, RG 23/03951

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 29/03/2024 28/24 N° RG 23/03951 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2BW Ordonnance rendue le VINGT NEUF MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE, par A. DUBOIS, présidente de chambre déléguée par ordonnance de la première prési

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  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 23/03951

    CA Colmar, 11 mars 2024, RG 23/03951

    COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 1 A Tél [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 23/03951 - N° Portalis DBVW-V-B7H-IFWA Minute n° 120/24 APPELANTE S.A.R.L. RENE MEYER prise en la personne de son représentant légal assistée de Me Mathilde SEILLE, avocat au barreau de COLMAR INTIMÉES S.A.S

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1518028057200093c40c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1