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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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11 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats tj77284 n° 23/03955

    TJ 77284, 21 mai 2026, RG 23/03955

    - N° RG 23/03955 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 06 octobre 2025 Minute n° 26/00423 N° RG 23/03955 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGL6 Le CCC : dossier FE : -Me [Localité 1] -Me RONZEAU -Me GARNIER -Me DE FROMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1ddd4ccdc6046d47c03e80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 23/03955

    TJ 13001, 16 mars 2026, RG 23/03955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 16 mars 2026 RÔLE : N° RG 23/03955 - N° Portalis DBW2-W-B7H-L7EA AFFAIRE : [Q] [U] [N] C/ Société [G] GROSSE(S)délivrées(s) le à Me Cyril MELLOUL SELARL CADJI COPIE(S)délivrée(s) le à Me Cyril MELLOUL SELARL CADJI N

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  • tj Prononce le divorce accepté tj95500 n° 23/03955

    TJ 95500, 19 déc. 2025, RG 23/03955

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 23/03955 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHJD AFFAIRE : [E] [B] [L] épouse [C] [V] [X] [D] [O] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20J Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PO

    Lire la décision → Vérifier la source 694affae75782d5f0664849d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03955

    TJ 34172, 3 juill. 2025, RG 23/03955

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03955 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OO34 Pôle Civil section 1 Date : 03 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03955

    TJ 92050, 23 juin 2025, RG 23/03955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° R.G. : N° RG 23/03955 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YOE6 N° Minute : 25/ AFFAIRE [O] [Z] épouse [R], [H] [R] C/ Syndicat des copropriétaires du3 villa de Villiers 92200 NEUILLY-SUR-SEINE représe

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 23/03955

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 23/03955

    Copie délivrée à la SCP COULOMB DIVISIA CHIARINI Me Florent ESCOFFIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 12 Mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 23/03955 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KDNC JUGEMENT Le tribunal judiciaire de Nîmes, 1ère Chambre Civile, a dan

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/03955

    TJ 97411, 29 avr. 2025, RG 23/03955

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03955 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRBJ NAC : 70A JUGEMENT CIVIL DU 29 AVRIL 2025 DEMANDERESSE Mme [R] [V] épouse [C] [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Me Nichka Boris

    Lire la décision → Vérifier la source 6811011e2a56cbbf9291c219
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 23/03955

    TJ 44109, 11 avr. 2025, RG 23/03955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 12] [Localité 6] --------- 5ème chambre cab. F JUGEMENT du 11 Avril 2025 minute n° N° RG 23/03955 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MOHH ------------- [O] [R] [A] [W] épouse [Z] C/ [T] [Z] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37f75ad24789c3b806506
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/03955

    TJ 69123, 25 mars 2025, RG 23/03955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/03955 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XWIT Jugement du 25 Mars 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Gérard BENOIT de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET - 505 Maître Pierre-yves CERATO de la SELAS IMPLID AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 67e5a3d6f30a86ff13283ffc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03955

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 23/03955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03955 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AGM AFFAIRE : Mme [Z] [U] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. AIG EUROPE (SELARL JURISBELAIR) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6684442a8bcff606d9c53579
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03955

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 23/03955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me MEDJATI Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42600a00405eb741f659

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1