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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 53 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03958

    TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 23/03958

    COUR D’APPEL DE [Localité 6] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03958 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OLXC Pôle Civil section 2 Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER P

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af12e97b8c182997aa5a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03958

    TJ 78646, 9 juill. 2025, RG 23/03958

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 09 JUILLET 2025 N° RG 23/03958 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNTZ DEMANDEUR : Monsieur [K] [B], né le 23 septembre 1964 à [Localité 7], demeurant sis [Adresse 2], de nationalité française et exerçant la profession de consultan

    Lire la décision → Vérifier la source 68700a68b8daa57c7f66d113
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj93008 n° 23/03958

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 23/03958

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 23/03958 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS5F Ordonnance du juge de la mise en état du 25 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 23/03958 - N° Portalis D

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39780a00405eb741b49e
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/03958

    TJ 97411, 27 mai 2025, RG 23/03958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03958 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GREF RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [12] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/03958 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GREF NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Demande

    Lire la décision → Vérifier la source 68519a9e5dbd1b5d65ba3ecd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03958

    TJ Lille, 26 sept. 2024, RG 23/03958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 23/03958 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XETP N° de Minute : BX24/00736 JUGEMENT DU : 26 Septembre 2024 S.A. MAISONS & CITES C/ [Z] [K] [Y] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Septembre 2024

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03958

    TJ Marseille, 2 juill. 2024, RG 23/03958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03958 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AGT AFFAIRE : M. [W] [F] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ MAAF Assurances (SELARL CAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 04 Juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6684442b8bcff606d9c53588
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Lille n° 23/03958

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 23/03958

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 mail : civil10.tj-lille@justice.fr N° RG 23/03958 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XETP S.A. MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM C/ [G] [Y] [N] [B] REOUVERTURE DES DEBATS DEMANDEUR(S) : S.A. MAISONS & CITES SO

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1