Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03961 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 23/03961

    TJ 78646, 27 juin 2025, RG 23/03961

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [14] JUGEMENT RENDU LE 27 JUIN 2025 N° RG 23/03961 - N° Portalis DB22-W-B7H-RN7P DEMANDEUR : Monsieur [F] [Z] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 17] (ALGERIE) [Adresse 13] [Localité 12] représenté par Me Jen

    Lire la décision → Vérifier la source 685ee6c202c5b8c8ca1594d6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 23/03961

    TJ 45234, 13 juin 2025, RG 23/03961

    N° RG 23/03961 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQ32 - décision du 13 Juin 2025 FG/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 13 JUIN 2025 N° RG 23/03961 - N° Portalis DBYV-W-B7H-GQ32 DEMANDERESSE : Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 3] dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68532d473dab2c52f54f557b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03961

    TJ 34172, 30 mai 2025, RG 23/03961

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 23/03961 - N° Portalis DBYB-W-B7H-ON3V Pôle Civil section 3 Date : 30 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 685084e42208eb4aca7a60fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03961

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 23/03961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03961 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AGY AFFAIRE : Mme [B] [G] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ REGIE DES TRANSPORTS MARSEILLAIS (RTM) (la SELARL ENSEN AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 22 Oct

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3dc6e12b8bd1e94baf3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03961

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/03961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Nathalie BUNIAK ; Me Dominique TOUTUT Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/03961 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ5YR N° MINUTE : 2-2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 14 mar

    Lire la décision → Vérifier la source 6622b688c91e3bdd7a88d96d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1