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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03962 Tout effacer
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  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/03962

    TJ 35238, 3 mars 2026, RG 23/03962

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 03 Mars 2026 N° RG 23/03962 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMFU Époux [B] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROISI

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd6b0cdc6046d47491267
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03962

    TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/03962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/03962 N° Minute : AFFAIRE [C] [I] [F] veuve [A] C/ [G] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [I] [F] veuve [A] [Adresse 2] [Localité 4] repré

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b8b3ea43407b9fbbda8
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03962

    TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/03962

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03962 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO3Z DEMANDEUR : [B] [W] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 6717f1af6d8b1985f4603d68
  • tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/03962

    TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 23/03962

    Notification le 27/09/2024 : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1 CCC pour le service de l’instruction R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6708301b89f19e8c50fad168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03962

    TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/03962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03962 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AG3 AFFAIRE : Mme [X] [D] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des

    Lire la décision → Vérifier la source 668d7ec453e3bdd077866e2d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03962

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/03962

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03962 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKOD N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 6585e2a2638cf45b25ce6995

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1