Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_grenoble n° 23/03962
CA Grenoble, 11 juin 2026, RG 23/03962
C5 N° RG 23/03962 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAYX AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - SECTION PRUD'HOMALE ARRÊT DU JEUDI 11 JUIN 2026 Appel d'une décision (N° RG 22/00075
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tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 23/03962
TJ 35238, 3 mars 2026, RG 23/03962
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 03 Mars 2026 N° RG 23/03962 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMFU Époux [B] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier le : TROISI
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ca other ca_toulouse n° 23/03962
CA Toulouse, 19 févr. 2026, RG 23/03962
19/02/2026 ARRÊT N° 26/ N° RG 23/03962 N° Portalis DBVI-V-B7H-P2DJ NB/ACP Décision déférée du 05 Octobre 2023 Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse (F21/00749) R. BONHOMME CONFIRMATION PARTIELLE
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ca other ca_montpellier n° 23/03962
CA Montpellier, 19 déc. 2025, RG 23/03962
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU19 DECEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03962 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5G3 Décision déférée à la Cour :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 23/03962
TJ 92050, 9 oct. 2025, RG 23/03962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 09 Octobre 2025 N° R.G. : 23/03962 N° Minute : AFFAIRE [C] [I] [F] veuve [A] C/ [G] [E] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [I] [F] veuve [A] [Adresse 2] [Localité 4] repré
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ca other ca_amiens n° 23/03962
CA Amiens, 5 juin 2025, RG 23/03962
ARRET N° [E] [E] [E] C/ S.E.L.A.R.L. S21Y S.A. FRANFINANCE DB/NP/VB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/03962 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03962
CA Rouen, 27 févr. 2025, RG 23/03962
N° RG 23/03962 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQQQ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 27 FEVRIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE LOUVIERS du 02 Novembre 2023 APPELANTE : S.A.S. RENAULT [Ad
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03962
CA Bordeaux, 31 oct. 2024, RG 23/03962
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- Madame [M], [W] [J] ÉPOUSE [X] C/ S.C.P. AMAUGER [Z] ---------------------- N° RG 23/03962 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NM7N ---------------------- DU 31 OCTOBRE 2024 ---------------------- ORDONNANCE --------------- Nous,
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03962
TJ Versailles, 22 oct. 2024, RG 23/03962
Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 23/03962 - N° Portalis DB22-W-B7H-RO3Z DEMANDEUR : [B] [W] représenté par Me Ghislaine DAVID-MONTIEL, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 216, Me Jacques VOCHE, avocat au barreau de POITIERS, vestiaire : DEFENDERESSE
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tj Prononce le divorce pour faute Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 23/03962
TJ Boulogne-sur-Mer, 27 sept. 2024, RG 23/03962
Notification le 27/09/2024 : 1CCC au dossier 1CE aux conseils 1 CCC pour le service de l’instruction R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) JUGEMENT DE DIVORCE du Juge aux Affaires Familiales rendu en aud
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03962
CA Nîmes, 26 sept. 2024, RG 23/03962
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/03962 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBDZ LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE NIMES 04 décembre 2023 RG :23/00964 [Z] C/ S.A. 3F OCCITANIE Grosse délivrée le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03962
TJ Marseille, 9 juill. 2024, RG 23/03962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03962 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AG3 AFFAIRE : Mme [X] [D] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03962
CA Toulouse, 5 juill. 2024, RG 23/03962
05/07/2024 N° RG 23/03962 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2DJ Décision déférée - 05 Octobre 2023 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de Toulouse -F21/00749 [B] [S] C/ S.A. BASTIDE LE CONFORT MEDICAL
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/03962
CA Rennes, 25 juin 2024, RG 23/03962
Chambre du Surendettement Redressement judiciaire civil ARRÊT N° 63 N° RG 23/03962 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T4U5 DÉBITEUR : [R] [D] épouse [G] Mme [R] [D] épouse [G] C/ [24] LA [23] S.A. [30] CF TRESORERIE [Localité 32] AMENDES S.A. [27] SIP DE [Localité 34] CISN RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03962
TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 23/03962
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Charges de copropriété N° RG 23/03962 N° Portalis 352J-W-B7H-CZKOD N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT EN PROCEDURE ACCELÉRÉE AU FOND rendu
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/03962
CA Lyon, 16 mai 2023, RG 23/03962
N° RG 23/03962 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7DR Nom du ressortissant : [K] [M] [M] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 16 MAI 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Antoine-Pierre D'U
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