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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03964

    TJ 06088, 5 sept. 2025, RG 23/03964

    COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.S. ACTION c/ [G] [Y] N° 25/ Du 5 septembre 2025 4ème Chambre civile N° RG 23/03964 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PHIS Grosse délivrée à la SELARL VALENTINI &

    Lire la décision → Vérifier la source 68c081a6e7f54efd010a52fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03964

    TJ Nantes, 1 juill. 2024, RG 23/03964

    Minute n° 24/313 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : S.A. COFIDIS [Adresse 3] [Localité 2] Demanderesse représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 6683030fd7288dcb2a05e0bf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03964

    TJ Pontoise, 18 juin 2024, RG 23/03964

    PREMIERE CHAMBRE 18 Juin 2024 N° RG 23/03964 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NFRB Code NAC : 72A S.D.C. LES HAUTS DE MARCOUVILLE C/ [P] [N] [G] épouse [D] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoir

    Lire la décision → Vérifier la source 66ad375ad5af8a921ece62e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03964

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 23/03964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 23/03964 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZ536 N° MINUTE : 16/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du vendredi 16 février 2024 (Articles 3

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abc9966f73cc601207fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1