Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 23/03966
TJ 30189, 27 févr. 2026, RG 23/03966
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Me Anne-sophie TURMEL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 27 Février 2026 1ère Chambre Civile N° RG 23/03966 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC3E JUGEMENT Le tribunal judici
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 23/03966
TJ 62160, 14 oct. 2025, RG 23/03966
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE QUATORZE OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° : DOSSIER N° RG 23/03966 - N° Portalis DBZ3-W-B7H-75OU7 Le 14 octobre 2025 DEMANDERESSE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 23/03966
TJ 34172, 18 sept. 2025, RG 23/03966
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03966 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OL6D Pôle Civil section 2 Date : 18 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôl
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 23/03966
TJ 75056, 19 mars 2025, RG 23/03966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le : Pôle social ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03966 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JFE N° MINUTE : DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 19 mars 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure civil
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 23/03966
TJ Meaux, 17 janv. 2025, RG 23/03966
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [X] [G] épouse [E] C/ [C] [E] N° RG 23/03966 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDD4H Nac :20L Minute N° NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 17 Janvier 2025 ENTRE : Madame [X] [G] épouse [E] née le [Date naissance 7]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03966
TJ Marseille, 27 août 2024, RG 23/03966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03966 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AKN AFFAIRE : M. [W] [L] (la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ 13 HABITAT (SELARL PROVANSAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 25 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03966
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 23/03966
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d’Austerlitz 75013 PA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03966
TJ Paris, 3 juin 2024, RG 23/03966
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean-Marc FLORAND Copie exécutoire délivrée le : à : Monsieur [F] [C] [D] Madame [K] [N] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/03966 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZRX N° MINUTE : 1 JUGEMENT re
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