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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 23/03967

    TJ 31555, 27 août 2026, RG 23/03967

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER : N° RG 23/03967 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SG6J NAC : 50G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 27 Août 2026 PRESIDENT Madame GALLIUSSI, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92007f195da062e04a32b4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 23/03967

    TJ 75056, 7 janv. 2026, RG 23/03967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/03967 N° Portalis 352J-W-B7H-CZNER N° PARQUET : 23/816 N° MINUTE : Requête du : 28 février 2023 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDEUR Madame [B] [M]

    Lire la décision → Vérifier la source 695eb442cdc6046d478add9f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/03967

    TJ 75056, 1 oct. 2025, RG 23/03967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître KATO en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 23/03967 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JFP N° MINUTE : Requête du : 06 Novembre 2023 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7238548223b2c7ab34ee
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 23/03967

    TJ 92050, 19 juin 2025, RG 23/03967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2025 N° R.G. : 23/03967 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YNXU N° Minute : AFFAIRE Société SNC [B] & BROAD PROMOTION 6 C/ Société INVIO BATIMENT CONSTRUCTION, SELARL S21Y représentée par Maître [C] [I],

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b956aee47295cf5f57aa
  • tj Prononce le divorce accepté tj06088 n° 23/03967

    TJ 06088, 7 avr. 2025, RG 23/03967

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à Me Rose MBA N.KAMAGNE 1 Grosse délivrée à Me Edith FONKOUE le JUGEMENT SUR REQUETE CONJOINTE : [B] [W], [F] [P] [I] épouse [W] C/ N° MINUT

    Lire la décision → Vérifier la source 67f429214e0040aa37360ef5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03967

    TJ Marseille, 14 janv. 2025, RG 23/03967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03967 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3AKS AFFAIRE : M. [L] [V] (Maître Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS) C/ S.A. ALLIANZ (SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON) DÉBATS : A l'a

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Caen n° 23/03967

    TJ Caen, 11 déc. 2024, RG 23/03967

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/03967 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISQH Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 11 Décembre 2024 [J] [B] C/ S.A.S.U. PRIMA AUTO S.A.S. ETABLISSEMENTS G.MIQUELARD

    Lire la décision → Vérifier la source 675a00b73bace64ddb460c37
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03967

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 23/03967

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 64B RG n° N° RG 23/03967 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XZV5 Minute n° AFFAIRE : [K] [P] épouse [R] C/ CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 5] Grosse Délivrée le : à Av

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e4f1a6e644c508fadb2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03967

    TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 23/03967

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 04 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES 19 à 21 Quai d’Austerlitz 75013

    Lire la décision → Vérifier la source 6696c9a99a603a692914d15a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03967

    TJ Rennes, 18 janv. 2024, RG 23/03967

    Cour d’appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - [Localité 5] - tél : [XXXXXXXX01] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 18 Janvier 2024 Affaire N° RG 23/03967 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KMSM RENDU LE : DIX HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Par Mélanie FRENEL, Juge chargé de l'exécuti

    Lire la décision → Vérifier la source 65a97d5719a7f19a7830a884

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1