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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03968

    TJ 13055, 8 juin 2026, RG 23/03968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/03968 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3INW AFFAIRE : M. [S] [Y] (Maître Audrey SELLES-GILOT) C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (F.G.A.O) (la SELARL ABEILLE AVOCATS), Compagnie d’a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29b14bcdc6046d47dc5f43
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03968

    TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 23/03968

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 64B RG n° N° RG 23/03968 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY3X Minute n° AFFAIRE : [I] [N] [Y] [W] épouse [N] C/ CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 5] Grosse Délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 67573e531a6e644c508fae2b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03968

    TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 23/03968

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Natacha MONTHEIL Le ...........................

    Lire la décision → Vérifier la source 67f41aa24e0040aa3735de54
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03968

    TJ Rennes, 27 mai 2024, RG 23/03968

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 27 Mai 2024 1re chambre civile 66B N° RG : 23/03968 N° Portalis : DBYC-W-B7H-KLYL AFFAIRE : Mme [J] [P] C/ M. [S] [L] copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 66562340f76bcc1332d0596a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1