Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03968
TJ 13055, 8 juin 2026, RG 23/03968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 23/03968 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3INW AFFAIRE : M. [S] [Y] (Maître Audrey SELLES-GILOT) C/ Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (F.G.A.O) (la SELARL ABEILLE AVOCATS), Compagnie d’a
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ca other ca_montpellier n° 23/03968
CA Montpellier, 20 mai 2026, RG 23/03968
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03968 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5HI Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JUILLET 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BÉZIERS - N° RG F F 2
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ca other ca_grenoble n° 23/03968
CA Grenoble, 24 nov. 2025, RG 23/03968
C6 N° RG 23/03968 N° Portalis DBVM-V-B7H-MAZW N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU LUNDI 24 NOVEMBRE 2025 Appels d'une décision (N°
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/03968
CA Rouen, 20 déc. 2024, RG 23/03968
N° RG 23/03968 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQQ4 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 20 DECEMBRE 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2022005387 Tribunal de commerce de Rouen du 20 novembre 2023 APPELANTE : SAS AEDES BTP RCS de Rouen 893 004 481 [Adresse 2] [Locali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03968
TJ Bordeaux, 9 déc. 2024, RG 23/03968
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 09 Décembre 2024 64B RG n° N° RG 23/03968 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XY3X Minute n° AFFAIRE : [I] [N] [Y] [W] épouse [N] C/ CAISSE DE CREDIT MUNICIPAL DE [Localité 5] Grosse Délivrée le
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/03968
TJ 13055, 12 sept. 2024, RG 23/03968
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 12 Septembre 2024 GROSSE : Le 08 novembre 2024 à Me Natacha MONTHEIL Le ...........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03968
TJ Rennes, 27 mai 2024, RG 23/03968
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 7 rue Pierre Abélard - CS 73127 - 35031 RENNES CEDEX - tél : 02.99.65.37.37 27 Mai 2024 1re chambre civile 66B N° RG : 23/03968 N° Portalis : DBYC-W-B7H-KLYL AFFAIRE : Mme [J] [P] C/ M. [S] [L] copie ex
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/03968
CA Douai, 8 févr. 2024, RG 23/03968
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 08/02/2024 N° de MINUTE : 24/108 N° RG 23/03968 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VCML Jugement (N° 23/00036) rendu le 04 Juillet 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 17] A
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03968
CA Paris, 23 sept. 2023, RG 23/03968
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03968 - N° Portal
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 23/03968
CA Bordeaux, 1 sept. 2023, RG 23/03968
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [F] [U] C/ CENTRE HOSPITALIER [3], ANTENNE DE [Localité 2] -------------------------- N° RG 23/03968 - N° Por
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