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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03970

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 23/03970

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Mars 2026 58G RG n° N° RG 23/03970 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYTA Minute n° AFFAIRE : Association AU MOULEAU AVEC [B] [W] C/ Compagnie d’assurance Société Hospitalière d’Assurances Mut

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5f4fdcdc6046d4749bd23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 23/03970

    TJ 27229, 8 juill. 2025, RG 23/03970

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX CHAMBRE CIVILE N° RG 23/03970 - N° Portalis DBXU-W-B7H-HP45 NAC : 61B Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux CIVIL - Chambre 1 JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 686ed2ac72b5e5e648cbdd1c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj37261 n° 23/03970

    TJ 37261, 6 nov. 2024, RG 23/03970

    Minute n° : 24/00376 N° RG 23/03970 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I53T AFFAIRE : [M]-[V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] °°°°°°°° CIVIL_EX-TI °°°°°° DÉCISION DE DÉSISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) -------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 685f104502c5b8c8ca161760
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03970

    TJ Bordeaux, 18 sept. 2024, RG 23/03970

    INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE 58G N° de Rôle : N° RG 23/03970 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XYTA N° de Minute : AFFAIRE : Association AU MOULEAU AVEC VINCENT DE PAUL C/ Compagnie d’assurance Société Hospitalière d’Assurances Mutuelles - SHAM actuellement déno

    Lire la décision → Vérifier la source 66eb155c5d6ab01ec1746f97
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03970

    TJ Nantes, 5 sept. 2024, RG 23/03970

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 05 Septembre 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd9e4838de0398b51b894a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/03970

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 23/03970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/03970 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3HCK AFFAIRE : Mme [T] [M] (Me Cyril CASANOVA) C/ CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) - Compagnie d’assurance MATMUT (Me Philippe DE GOLBERY ) DÉBATS : A l'audience Publiqu

    Lire la décision → Vérifier la source 669640d3f5112d8edd056dd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1