Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03974 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03974

    TJ 34172, 19 mai 2026, RG 23/03974

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03974 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OO6K Pôle Civil section 1 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cd0b1cdc6046d473c7e02
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03974

    TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 23/03974

    N° de Minute : N° RG 23/03974 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2SA COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première

    Lire la décision → Vérifier la source 6948439475782d5f062baad7
  • tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/03974

    TJ 30189, 23 sept. 2025, RG 23/03974

    Me Christelle LEXTRAIT la SELARL [15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Par mise à disposition au greffe Délibéré au 27/05/2025 et prorogé Jugement du 23 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2025/ N° RG 23/03974 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC7E

    Lire la décision → Vérifier la source 68d30ce469293f91fcc92faf
  • tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/03974

    TJ 34172, 24 juin 2025, RG 23/03974

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03974 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OO6K DATE

    Lire la décision → Vérifier la source 6862f9f80965901b97dc670d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03974

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03974

    Du 13 février 2024 53D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03974 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRAK Société CREATIS C/ [I] [K] - Expéditions délivrées à Mr [I] [K] - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 65ea0f974fe60d502124f9ac

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1