Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 23/03974
TJ 34172, 19 mai 2026, RG 23/03974
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES 3 MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 23/03974 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OO6K Pôle Civil section 1 Date : 19 Mai 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s
-
ca other ca_bordeaux n° 23/03974
CA Bordeaux, 3 févr. 2026, RG 23/03974
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 03 FEVRIER 2026 PRUD'HOMMES N° RG 23/03974 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NNA6 Monsieur [U] [L] c/ S.A.R.L. [6] Nature de la décision : AU FOND
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/03974
TJ 42218, 9 déc. 2025, RG 23/03974
N° de Minute : N° RG 23/03974 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2SA COUR D’APPEL DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 DECEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première
-
ca other ca_paris n° 23/03974
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 23/03974
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRET DU 04 DECEMBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03974 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGIE Décision déf
-
tj Prononce le divorce accepté tj30189 n° 23/03974
TJ 30189, 23 sept. 2025, RG 23/03974
Me Christelle LEXTRAIT la SELARL [15] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] Par mise à disposition au greffe Délibéré au 27/05/2025 et prorogé Jugement du 23 Septembre 2025 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° Minute : B 2025/ N° RG 23/03974 - N° Portalis DBX2-W-B7H-KC7E
-
tj Renvoi à la mise en état tj34172 n° 23/03974
TJ 34172, 24 juin 2025, RG 23/03974
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] [Localité 3] -Pôle Civil section 1 - TOTAL COPIES 4 COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Avocat 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/03974 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OO6K DATE
-
ca other ca_montpellier n° 23/03974
CA Montpellier, 30 avr. 2025, RG 23/03974
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 30 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/03974 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P5HU Décision déférée à la Cour : Jugemen
-
ca other ca_amiens n° 23/03974
CA Amiens, 18 avr. 2025, RG 23/03974
ARRET N° S.A.S.U. [5] C/ CPAM DE [Localité 4] [Localité 3] Copie certifiée conforme délivrée à : - SASU [5] - CPAM DE [Localité 4] [Localité 3] - Me Bruno LASSERI - tribunal judiciaire Copie exécutoire :
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/03974
CA Toulouse, 13 nov. 2024, RG 23/03974
13/11/2024 ARRÊT N°457/2024 N° RG 23/03974 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2FU SG/IA Décision déférée du 07 Septembre 2023 Tribunal de Commerce de TOULOUSE ( 2023R323) L.JANICOT S.A.S. EMRYS LA CARTE C/ S.A. BANQUE EDEL INIFIRMATION Gross
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/03974
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/03974
COUR D'APPEL DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/03974 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBFE Dossier : Pole social du TJ de [Localité 3] du 14 Décembre 2023 - dossier 22/00017 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03974
TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03974
Du 13 février 2024 53D SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03974 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRAK Société CREATIS C/ [I] [K] - Expéditions délivrées à Mr [I] [K] - FE délivrée à Me Claire MAILLET Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/03974
CA Paris, 9 janv. 2024, RG 23/03974
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A N° RG 23/03974 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHYYB Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 15 Juin 2023 Date de saisine : 22 Juin 2023 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/03974
CA Paris, 25 sept. 2023, RG 23/03974
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/03974 - N° Portal
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles