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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 23/03980

    TJ 44109, 19 déc. 2025, RG 23/03980

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 19 Décembre 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [R] [W] [Adresse 2] Demandeur comparant en personne D'une part, ET: S.A.S. LOIRE AUTOMOBILE [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 697bbb17cdc6046d472a55f8
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj75056 n° 23/03980

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 23/03980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître BOULAIRE Copie exécutoire délivrée le : à : Maître MENDES-GIL SCP B.T.S.G Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/03980 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZW2 N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le m

    Lire la décision → Vérifier la source 694697f075782d5f06f768e8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 23/03980

    TJ 97411, 30 avr. 2025, RG 23/03980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03980 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ7F NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 30 avril 2025 DEMANDERESSE Société OLA ENERGY REUNION [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6812529cd554c55098e8536b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/03980

    TJ Pontoise, 20 sept. 2024, RG 23/03980

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 20 Septembre 2024 N° RG 23/03980 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NHJH Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [R] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc50be134fd24f9cc93e0e
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 23/03980

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 6 juin 2024, RG 23/03980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03980 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQ7F NAC : 78F JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 06 juin 2024 DEMANDERESSE Société OLA ENERGY REUNION [Adresse 3] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 66672bed3d9915db2d483b89
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03980

    TJ Bobigny, 7 mars 2024, RG 23/03980

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03980 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTR7 Minute : 24/192 Société BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Me Francis DEFFRENNES, avocat au barreau de LILLE, vesti

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7a16a2c020ac8a8fb1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03980

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 23/03980

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MARS 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 23/03980 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XRLQ N° de MINUTE : 24/00131 Société SCCV GAILLARD [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Maître Valérie DESFORGES de la SARL ADEMA AVOCATS, avocats au

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619e8fd5a7ee61e21ad1f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1