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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03982

    TJ Bobigny, 25 nov. 2024, RG 23/03982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 NOVEMBRE 2024 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 23/03982 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XS6E N° de MINUTE : 24/01640 DEMANDEUR S.C.I. JUKO [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Carole YTURBIDE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 6744c82cd031efe54d16d5f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/03982

    TJ Nantes, 18 oct. 2024, RG 23/03982

    Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 18 Octobre 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : Madame [M] [I] [Adresse 1] Demanderesse comparant en personne D'une

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7f471e66077ea3953ed3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03982

    TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 23/03982

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 23/03982 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YTSD Minute : 24/467 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0430 C/ Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 664f838f67b6231d697cebd3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03982

    TJ Versailles, 18 avr. 2024, RG 23/03982

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 AVRIL 2024 N° RG 23/03982 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPAT DEMANDEUR : Monsieur [G], [Y] [N], né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 3] à [Localité 6], représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8e1867b6231d697d83dd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03982

    TJ Paris, 13 mars 2024, RG 23/03982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 23/03982 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3JUD N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 13 mars 2024 DEMANDERESSE Syndicat SUD COMMERCE & Services île de franc

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/03982

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2024, RG 23/03982

    Du 13 février 2024 38C SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/03982 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRCL S.A. BANQUE CIC SUD OUEST C/ [O] [Z] [U] [C] - Expéditions délivrées à Mr [O] [C] - FE délivrée à : Me William MAXWELL Le 13/02/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE D

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd0e92e3c16e330fe8c20b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1