Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj77284 n° 23/03988
TJ 77284, 11 sept. 2025, RG 23/03988
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 2 - DIV Affaire : [D] [S] [U] épouse [M] C/ [Z] [L] [M] N° RG 23/03988 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDGDA Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 11 Septembre 2025 ENTRE : Madame [D] [S] [U] épouse [M] née le [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 23/03988
TJ 06088, 21 août 2025, RG 23/03988
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : [V] / Société MCS & ASSOCIÉS N° RG 23/03988 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIDB N° 25/00305 Du 21 Août 2025 Grosse délivrée Me Jérome D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Rennes n° 23/03988
TJ Rennes, 17 oct. 2024, RG 23/03988
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES N° RG 23/03988 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KLHJ ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 17 Octobre 2024 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Fabienne LEFRANC, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'insta
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