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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03992 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj37261 n° 23/03992

    TJ 37261, 12 mars 2026, RG 23/03992

    Minute n° : 26/00089 N° RG 23/03992 - N° Portalis DBYF-W-B7H-I4OR Affaire : [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 12 Mars 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [N] [V] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1969 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69b45f3bcdc6046d4792601c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03992

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/03992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 16 MAI 2025 N° RG 23/03992 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROU5 Code NAC : 71F DEMANDERESSE : Madame [J] [G] née le 20 Septembre 1948 à [Localité 11] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 10], [Localité 3], représentée par Maître Jérôme NALET de

    Lire la décision → Vérifier la source 682787edcc66e05104b5b9d7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/03992

    TJ 13055, 25 avr. 2025, RG 23/03992

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 12] [Adresse 14] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 23/03992 - N° Portalis DBW3-W-B7H-373N Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Y] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68150fa581a9051a41bccfc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 23/03992

    TJ Draguignan, 19 nov. 2024, RG 23/03992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Novembre 2024 Dossier N° RG 23/03992 - N° Portalis DB3D-W-B7H-J3ML Minute n° : 2024/300 AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. [Y] ET ASSOCIES prise en la personne de Maître [R] [Y], agissant en

    Lire la décision → Vérifier la source 673cef56956b912a0059a274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/03992

    TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 23/03992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/03992 N° Portalis DB3S-W-B7H-YTSW Minute : 426/24 S.A.S. SOGEFINANCEMENT Représentant : SELAS CLOIX & MENDES GIL, avoc

    Lire la décision → Vérifier la source 666890316e764f07389f62fc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03992

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 23/03992

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03992 N° Portalis 352J-W-B7H-CZGNE N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des coproprietaires de l’immeuble du [Adresse 1], repré

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac8b5f33015ad01f587

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1