Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 23/03994
TJ 77284, 10 juill. 2025, RG 23/03994
- N° RG 23/03994 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHGU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 20 janvier 2025 Minute n° 25/601 N° RG 23/03994 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHGU Le CCC : dossier FE : Maître Brice AYALA Maître Elie SULTAN RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03994
TJ 06069, 7 juill. 2025, RG 23/03994
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me DE VALKENAERE 1 GROSSE Me EUVRARD 1 EXP Me GANASSI 1 GROSSE Me CINELLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DÉCISION N° 2025/230
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 23/03994
TJ 33063, 17 avr. 2025, RG 23/03994
N° RG 23/03994 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW7W PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 79A N° RG 23/03994 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XW7W Minute AFFAIRE : S.A.R.L. SUCRE SALE C/ E.A.R.L. [U] [L] [C] [Y] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Céline CAZENAVE Me Jean marie LEGER Me Eléonore TRO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 23/03994
TJ Versailles, 17 mai 2024, RG 23/03994
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 17 MAI 2024 N° RG 23/03994 - N° Portalis DB22-W-B7H-RMJP DEMANDERESSE : BNP PARIBAS, Société Anonyme, dont le siège social est au [Adresse 1], immatriculée au RCS PARIS sous le numéro B 662 042 449, agissant poursuites et
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