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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/03999 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 23/03999

    TJ 06088, 18 juill. 2025, RG 23/03999

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.D.C. EDEN ROC 67 BIS / [P] N° RG 23/03999 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PIGU N° 25/273 Du 18 Juillet 2025 Grosse délivrée Me Jérôme L

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa2176d3730576e94030a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 23/03999

    TJ 38185, 5 juin 2025, RG 23/03999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] 6ème chambre civile N° RG 23/03999 - N° Portalis DBYH-W-B7H-LLHA N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SARL ANAÉ AVOCATS Me [Localité 12] BOURGIER la SELARL LEXWAY AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Jugem

    Lire la décision → Vérifier la source 6842085ce1aa44555aaa31f8
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/03999

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 23/03999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 MAI 2025 N° RG 23/03999 - N° Portalis DB22-W-B7H-RL7X JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame LUNVEN, Vice-Présidente GREFFIER : Madame SOUMAHORO, Greffier, DEMANDERESSE au principal et à l’incid

    Lire la décision → Vérifier la source 6855ac6eaee47295cf5f2974
  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 23/03999

    TJ 63113, 7 avr. 2025, RG 23/03999

    FH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée de Madame Cécilia PEGAND, Greffière, JUGEMENT DU : 07/04/2025 N° RG 23/03999 - N° Portalis DBZ5-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68152bff81a9051a41bd2a29
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj97411 n° 23/03999

    TJ 97411, 20 mars 2025, RG 23/03999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03999 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GQI6 NAC : 70B JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 20 mars 2025 DEMANDERESSE ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE ARMAGNAC II [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 67e18afff917116c2a94e332
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/03999

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 23/03999

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 23/03999 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFHP N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE ET DE DESISTEMENT rendue le 21 Mars 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’i

    Lire la décision → Vérifier la source 6643abf0da34cf7c590ac98d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1