Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 23/04003
TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 23/04003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expédition exécutoire délivrée le: Copie certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04003 N° Portalis 352J-W-B7H-CY4JA N° MINUTE : Assignation du : 15 Mars 2023 JUGEMENT rendu le 03 octobre 2025 DEMANDERESSE
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 23/04003
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 23/04003
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 4] [Localité 8] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 23/04003 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XSBX Minute : 25/00718 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Caen n° 23/04003
TJ Caen, 5 nov. 2024, RG 23/04003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile 11 rue Dumont d’Urville CS 45257 - 14052 CAEN CEDEX 4 ☎ :0250101300 N° RG 23/04003 - N° Portalis DBW5-W-B7H-ISRR Minute : 2024/ Cabinet C JUGEMENT DU : 05 Novembre 2024 [I] [Y] C/ [O] [V] Copie exécutoire délivrée le : à
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04003
TJ Paris, 10 oct. 2024, RG 23/04003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 23/04003 - N° Portalis 352J-W-B7H-CY4JA DEMANDERESSE E.U.R.L. AMG PRO AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Hinda BARBOUCHE - #P0168 DEFENDERESSE Mme [I] [X] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Philippe PAINGRIS - #E2
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Pontoise n° 23/04003
TJ Pontoise, 12 sept. 2024, RG 23/04003
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 23/04003 - N° Portalis DB3U-W-B7H-NGLB AFFAIRE : [X] [U] épouse [I]/ [B] [I] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04003
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/04003
Du 02 avril 2024 53B SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04003 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRPI Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE C/ [D] [N] [V] [O] [F] [Y] Expéditions délivrées à : SCP MAXWELL Mme [N] [V] M. [F] [Y] FE délivrée à : SCP MAXWELL Le 02/04/2024
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Marseille n° 23/04003
TJ Marseille, 9 janv. 2024, RG 23/04003
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 23/04003 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3745 Date du Recours : 02 octobre 2023 Objet du Recours :CONTESTE REJET IMPLICITE CMRA SAISIE LE ? : ESTIMANT QUE SON ETAT D
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04003
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04003
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04003 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RMH ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabet
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