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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04005 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04005

    TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 23/04005

    DOSSIER N° RG 23/04005 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSTJ Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [N] [U] [K] [U] C/ S.A.S.U. EDF ENR S.A. DOMOFINANCE Le : Copie exécutoire délivrée à Me BATAILLE (T.1507) Expédition délivrée à : Me DESPLACES (T.285

    Lire la décision → Vérifier la source 697aec3acdc6046d470e6553
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04005

    TJ 44109, 22 août 2025, RG 23/04005

    Minute n°25/0477 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [J] [R] Monsieur [F] [R] Madame [G] [R] Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me San

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0ae782dbfd85c112e9fa0
  • tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/04005

    TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 23/04005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04005 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRLG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/04005 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRLG NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demand

    Lire la décision → Vérifier la source 688a4b3033e738545acbd734
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04005

    TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 23/04005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUILLET 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/04005 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQTC N° de MINUTE : 25/00346 Madame [U] [X] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 15] (35) [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me [S], avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68793a5a64dcbd881bec217f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04005

    TJ 31555, 25 juin 2025, RG 23/04005

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/04005 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHBA NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6be00a00405eb742727f
  • tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04005

    TJ 78646, 21 mars 2025, RG 23/04005

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 MARS 2025 N° RG 23/04005 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPCR Code NAC : 28A DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES Sise [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Pascale REGRE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddc1e08962745b78e46faf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04005

    TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/04005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04005 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ6W N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 67b8d322f3224acf582759e8
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04005

    TJ 13055, 10 juin 2024, RG 23/04005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Nicolas A

    Lire la décision → Vérifier la source 689a3600fd8239f1252f77d6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04005

    TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04005

    Du 09 avril 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04005 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRPL Société CDC HABITAT C/ [E] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 09/04/2024 Avocats : Me Anne-Geneviève HAKIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 662bec50e266e89ef1185629
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04005

    TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04005 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RMQ ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-président

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