Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_paris n° 23/04005
CA Paris, 9 avr. 2026, RG 23/04005
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04005 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHZAN Décision déférée à la Cour : Ju
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04005
TJ 69123, 20 janv. 2026, RG 23/04005
DOSSIER N° RG 23/04005 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSTJ Jugement du 20/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 [N] [U] [K] [U] C/ S.A.S.U. EDF ENR S.A. DOMOFINANCE Le : Copie exécutoire délivrée à Me BATAILLE (T.1507) Expédition délivrée à : Me DESPLACES (T.285
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ca other ca_aix_provence n° 23/04005
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 23/04005
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT DIFFEREND ENTRE AVOCATS DU 07 OCTOBRE 2025 N°2025/407 Rôle N° RG 23/04005 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK7EY [W], [T], [N] [Z] EPOUSE [K] C/ [P] [R] Notifié aux parties par LRAR le : à : -Maître [W], [T],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 23/04005
TJ 44109, 22 août 2025, RG 23/04005
Minute n°25/0477 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 22 Août 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame [J] [R] Monsieur [F] [R] Madame [G] [R] Monsieur [Y] [R] [Adresse 1] Demandeurs représentés par Me San
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tj Prononce le divorce accepté tj97411 n° 23/04005
TJ 97411, 29 juill. 2025, RG 23/04005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/04005 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRLG RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA RÉUNION [13] MINUTE N° AFFAIRE N° RG 23/04005 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GRLG NAC : 20J - Art. 751 du CPC - Demand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 23/04005
TJ 93008, 16 juill. 2025, RG 23/04005
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 16 JUILLET 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 23/04005 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XQTC N° de MINUTE : 25/00346 Madame [U] [X] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 15] (35) [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me [S], avocat
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 23/04005
TJ 31555, 25 juin 2025, RG 23/04005
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 25 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 23/04005 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SHBA NAC : 63A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 4 JUGEMENT DU 25 Juin 2025 PRESIDENT Mme LERMIGNY, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et 213-7 du
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ca annulation ca_amiens n° 23/04005
CA Amiens, 24 juin 2025, RG 23/04005
ARRET N° [Y] C/ S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES AF/CR/BT COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT CINQ Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04005 - N° Portalis DBV4-V-B
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ca other ca_grenoble n° 23/04005
CA Grenoble, 12 juin 2025, RG 23/04005
C6 N° RG 23/04005 N° Portalis DBVM-V-B7H-MA67 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La [12] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE
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ca other ca_versailles n° 23/04005
CA Versailles, 14 mai 2025, RG 23/04005
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56C Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 14 MAI 2025 N° RG 23/04005 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5PU AFFAIRE : S.A.S. MATHELEC DISTRIBUTION C/ S.A.S.U. CETIC Décision déférée à la cour : Jugement ren
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ca other ca_lyon n° 23/04005
CA Lyon, 28 mars 2025, RG 23/04005
AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 23/04005 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O7FU [7] C/ [X] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 4] du 05 Avril 2023 RG : 21/00628 AU NOM D
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tj Renvoi à la mise en état tj78646 n° 23/04005
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 23/04005
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 21 MARS 2025 N° RG 23/04005 - N° Portalis DB22-W-B7H-RPCR Code NAC : 28A DEMANDERESSE : MADAME LA COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DES YVELINES Sise [Adresse 6] [Localité 10] représentée par Me Pascale REGRE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04005
TJ Paris, 21 févr. 2025, RG 23/04005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jeremie BOULAIRE ; Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04005 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZZ6W N° MINUTE : 2-2025 JUGEMENT rendu le vendred
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 23/04005
TJ 13055, 10 juin 2024, RG 23/04005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2024 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ...Nicolas A
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/04005
CA Paris, 14 mai 2024, RG 23/04005
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 MAI 2024 (n°198 , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/04005 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHGLD Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 23/04005
CA Nîmes, 25 avr. 2024, RG 23/04005
COUR D'APPEL DE [Localité 4] CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE DE RADIATION Minute N° : N° RG 23/04005 - N° Portalis DBVH-V-B7H-JBHU Dossier : Pole social du TJ d'[Localité 1] du 23 Novembre 2023 - dossier 20/00588 Nous, Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président de la Chambre Sociale de l
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04005
TJ Bordeaux, 9 avr. 2024, RG 23/04005
Du 09 avril 2024 5AA SCI/ PPP Contentieux général N° RG 23/04005 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRPL Société CDC HABITAT C/ [E] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Le 09/04/2024 Avocats : Me Anne-Geneviève HAKIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rouen n° 23/04005
CA Rouen, 19 mars 2024, RG 23/04005
COUR D'APPEL DE ROUEN Ch. civile et commerciale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL N° RG 23/04005 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JQTR Affaire : Société GUY LEBLANC SARL [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] APPELANTE S.A.S. GARAGE LIBERT [Adresse 4] [Localité 2] INTIMEE Déc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 23/04005
TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 23/04005
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 23/04005 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3RMQ ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE FIN DE MISE EN RÉTENTION (Articles R.742-2 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Anne-Elisabeth AUDIT, vice-président
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/04005
CA Toulouse, 7 déc. 2023, RG 23/04005
07/12/2023 N° RG 23/04005 - N° Portalis DBVI-V-B7H-P2JX Décision déférée - 24 Août 2023 - Cour d'Appel de TOULOUSE -22/00545 S.A.S. FEU VERT C/ S.A.S. CARREFOUR HYPERMARCHES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM D
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