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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 23/04011 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 23/04011

    TJ 69123, 11 déc. 2025, RG 23/04011

    DOSSIER N° RG 23/04011 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YSUR Jugement du : 11/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE MTT [O] [E] C/ S.A.R.L. LISEMI sous l’enseigne ACTION ARTISANS S.A.S.U BEST TRAVAUX RENOVATION (BTR) Le : Copie exécutoire délivrée à : [O] [E] TRIBUNAL JUDICIAI

    Lire la décision → Vérifier la source 6976afc0cdc6046d47b67225
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/04011

    TJ 75056, 3 oct. 2025, RG 23/04011

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/04011 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZFGC N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 octobre 2025 DEMANDEUR M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0155174e929a9d8fa3f02
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04011

    TJ 77284, 13 juin 2025, RG 23/04011

    - N° RG 23/04011 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHLZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 09 Décembre 2024 Minute n°25/00537 N° RG 23/04011 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHLZ le CCC : dossier FE : Me NETTHAVONGS Me STUDER-DLILI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 686586d672b7e1b6bf1dd486
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04011

    TJ Bordeaux, 7 mai 2024, RG 23/04011

    Du 07 mai 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRR6 [V] [Z] C/ [X] [E] Expéditions délivrées à : M. [Z] FE délivrée à : M. [Z] Le 07/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et prox

    Lire la décision → Vérifier la source 66561c36f76bcc1332ce9cd2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04011

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 23/04011

    N° RG 23/04011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV5H INCIDENT DESISTEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 23/04011 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV5H N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. SUCRE SALE C/ S.A.R.L. BOUCHERIE SAINT MEDARD Exécutoire Délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 66391b7fd94801f110a55fc5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1