Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 23/04013
TJ 77284, 3 avr. 2025, RG 23/04013
- N° RG 23/04013 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHX4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n°25/336 N° RG 23/04013 - N° Portalis DB2Y-W-B7H-CDHX4 Le CCC : dossier FE : -Me D’HERBOMEZ -Me GUERREAU RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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tj MEE - incident Tribunal judiciaire de Toulouse n° 23/04013
TJ Toulouse, 21 févr. 2025, RG 23/04013
ORDONNANCE DU : 21 Février 2025 DOSSIER : N° RG 23/04013 - N° Portalis DBX4-W-B7H-SI3X NAC:54Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 21 Février 2025 Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 16 Janvier 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 23/04013
TJ 69123, 21 janv. 2025, RG 23/04013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 23/04013 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4S6 N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Janvier 2025 Affaire : M. [G] [B], Mme [J] [O] épouse [B] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD AS
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/04013
TJ Nantes, 10 sept. 2024, RG 23/04013
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 11] [Adresse 11] --------- 2ème chambre cab. A JUGEMENT du 10 Septembre 2024 minute n° N° RG 23/04013 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MK4D ------------- [F], [I], [X] [R] épouse [B] C/ [N], [J], [U] [B] Art. 1107 CPC - Demande en di
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/04013
TJ Bordeaux, 2 avr. 2024, RG 23/04013
Du 02 avril 2024 5AA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/04013 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRS6 [P] [C] [L] [X] épouse [C] C/ [F] [B] Expéditions délivrées à : Me THOMAS Me MAZET FE délivrée à : Me THOMAS le 2 avril 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CON
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